*

L’Article 23

Chapitre 1

Démarrer

Qu’est-ce que l’Article 23?

L’Article 23

Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

Langue d’instruction

23. (1) Les citoyens canadiens :

  1. dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
  2. qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province,
ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.
Continuité d’emploi de la langue d’instruction

(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

Justification par le nombre

(3) Le droit reconnu aux citoyens canadiens par les paragraphes (1) et (2) de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province :

  1. s’exerce partout dans la province où le nombre des enfants des citoyens qui ont ce droit est suffisant pour justifier à leur endroit la prestation, sur les fonds publics, de l’instruction dans la langue de la minorité;
  2. comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique financés sur les fonds publics. Close

Au début des années 1980, Pierre Elliott Trudeau est à la tête du pays et croit dur comme fer en un Canada uni et bilingue.

Il rapatrie la constitution canadienne, ce qui signifie que, pour la première fois depuis sa création en 1867, le Canada n’a plus besoin de demander la permission au Royaume-Uni pour modifier sa constitution. À 115 ans, notre jeune pays profite enfin de son autonomie! Il propose aussi d’y insérer une Charte canadienne des droits et libertés, dont un article aidera à changer le cours de l’histoire pour les francophones en situation minoritaire au pays.

En 1982, après plus d’un siècle de négligence envers les droits linguistiques des francophones hors Québec, l’article 23 de la Charte canadienne sème l’espoir en donnant aux citoyens appelés « ayants droit », le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

C’est grâce à cet article 23 que le français peut aujourd’hui rayonner d’un océan à l’autre.

Les écoles francophones
avant et après l’Article 23

Nombre d’écoles francophones avant l’article 23

Légende : Chaque point = de 1 à 5 écoles *
Province Nombre d’écoles
Colombie-Britannique C.-B.
0
Alberta Alb.
0
Saskatchewan Sask.
0
Manitoba Man.
2
Ontario Ont.
321
Québec Qc
ND
Nouveau-Brunswick N.-B.
150
Nouvelle-Écosse N.-É.
0
Île-du-Prince-Édouard Î.-P.-É.
2
Terre-Neuve-et-Labrador T.-N.-L.
0
Yukon Yn
0
Territoires du Nord-Ouest T.N.-O.
0

Nombre d’écoles francophones aujourd’hui

Légende : Chaque point = de 1 à 5 écoles *
Province Nombre d’écoles
Colombie-Britannique C.-B.
37
Alberta Alb.
34
Saskatchewan Sask.
15
Manitoba Man.
36
Ontario Ont.
446
Québec Qc
2372
Nouveau-Brunswick N.-B.
81
Nouvelle-Écosse N.-É.
22
Île-du-Prince-Édouard Î.-P.-É.
6
Terre-Neuve-et-Labrador T.-N.-L.
5
Yukon Yn
2
Territoires du Nord-Ouest T.N.-O.
2
Nunavut Nu
1
1982   2015

Depuis 1982, le portrait des écoles francophones au pays a changé de façon impressionnante. Grâce à l’article 23, il n’est plus nécessaire de vivre au Québec ou dans les grands centres urbains pour pouvoir étudier en français. Partout au pays, des francophones en situation minoritaire se sont retroussé les manches pour faire valoir leurs droits à des écoles dans leur langue et ainsi créer des communautés scolaires dynamiques dans la langue de Molière.

Les Francophones au Canada
avant et après l’Article 23

Nombre de francophones avant l’article 23

Province Nombre de fr
Colombie-Britannique C.-B.
45 620 (1,7 %)
Alberta Alb.
62 135 (2,8 %)
Saskatchewan Sask.
25 535 (2,6 %)
Manitoba Man.
52 545 (5,1 %)
Ontario Ont.
475 595 (5,5 %)
Québec Qc
5 307 010 (82,4 %)
Nouveau-Brunswick N.-B.
234 030 (33,6 %)
Nouvelle-Écosse N.-É.
36 030 (4,3 %)
Île-du-Prince-Édouard Î.-P-.É.
6080 (5 %)
Terre-Neuve-et-Labrador T.-N.-L.
2660 (0,5 %)
Yukon Yn
580 (2,5 %)
Territoires du Nord-Ouest T.N.-O.
1230 (2,7 %)
Nunavut Nu
s.o.  

Nombre de francophones aujourd'hui

Province Nombre de fr
Colombie-Britannique C.-B.
70 760 (1,6 %)
Alberta Alb.
81 085 (2,2 %)
Saskatchewan Sask.
18 930 (1,9 %)
Manitoba Man.
47 670 (4,0 %)
Ontario Ont.
561 155 (4,4 %)
Québec Qc
6 231 600 (79,7 %)
Nouveau-Brunswick N.-B.
240 455 (32,5 %)
Nouvelle-Écosse N.-É.
34 585 (3,8 %)
Île-du-Prince-Édouard Î.-P-.É.
5685 (4,1 %)
Terre-Neuve-et-Labrador T.-N.-L.
3020 (0,6 %)
Yukon Yn
1630 (4,8 %)
Territoires du Nord-Ouest T.N.-O.
1165 (2,8 %)
Nunavut Nu
450 (1,4 %)
1982   2015

Même s’il n’augmente pas partout au même rythme que celui de la population générale, le nombre de francophones au pays ne cesse d’augmenter. Bien sûr, les communautés francophones sont toujours en situation minoritaire et l’assimilation demeure un réel problème, mais l’article 23 aura à tout le moins donné des outils à ceux qui veulent la combattre. Chose certaine, la bataille est loin d’être gagnée dans certaines provinces et certains territoires, et beaucoup de travail reste à faire.

* Étant donné l’absence de sources officielles répertoriant le nombre d’écoles en 1982, une légère marge d'erreur dans les données est possible. Cependant, en général, les informations statistiques recueillies sont justes et fournissent une bonne vue d’ensemble de l’évolution des écoles francophones au cours des dernières décennies.